Article I.
Les présentes conditions générales de vente définissent les liens qui unissent Air Alpin, SARL (Numéro SIRET 84058663000013) dont le siège social se trouve : 19 B chemin du pal de fer, Saint Hilaire du Touvet 38660 LES PETITES ROCHES , d’une part et d’autre part : le client de Air Alpin, c’est-à-dire la personne qui a passé une commande soit sur le site internet www.air-alpin.com, soit par téléphone pour un bon cadeau ou une simple réservation, que nous appellerons « Le client » ; et le cas échéant le bénéficiaire du bon cadeau, que nous appellerons « Le bénéficiaire ».
Article II.
A compter de la date de paiement de la commande passée sur le site internet www.air-alpin.com, les bons cadeaux proposés par Air Alpin, sont valables 1 an . Au-delà de ce délai, Air Alpin n’est pas tenu de réaliser la prestation payée sur le site internet www.air-alpin.com. Les sommes versées resteront acquises. Le remboursement du bon cadeau n’est pas tenu d’être réalisé au delà d’une période de 7 jours après la date de paiement de celui-ci.
Les moniteurs qui interviennent pour réaliser les baptêmes de l’air en parapente AIr Alpin doivent impérativement :
· être titulaires du Brevet d’Etat d’Educateur Sportif 1er degré vol libre option parapente et assurés en Responsabilité Civile pour la pratique de l’enseignement, ou diplômés AQA ou BPJEPS ou DEJEPS.
· utiliser un matériel révisé et homologué à la norme CEN.
Article III.
Le parapente est considéré comme une activité du Vol Libre. A ce titre, sa pratique est conditionnée par la météorologie et l’aérologie. Sur le site internet www.air-alpin.com où la vente en ligne s’effectue, il est mentionné les périodes les plus favorables dans l’année, pour réaliser les divers baptêmes de l’air proposés. Selon le moment de l’année où le client/le bénéficiaire du bon cadeau prendra contact avec Air Alpin, la période la plus favorable lui sera proposée, en fonction du vol acheté. Le client/ bénéficiaire du bon cadeau offert par le client, est responsable de la prise de rendez-vous et du respect des conditions de réservations d’un vol. (cf art. V). Air Alpin ne peut être tenu responsable de la prise de rendez-vous tardive par rapport à la fin de validité du bon cadeau (cf. art II) et donc de l’impossibilité éventuelle de réaliser la prestation pour cause de météorologie défavorable.
Pour raisons aérologiques, les vols en ascendance et survols des sommets sont réalisables entre mi Mars et mi Octobre.
Article IV.
Le client/bénéficiaire du bon bénéficie d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de la date de paiement de la prestation commandée sur le site www.air-alpin.com. Cette rétractation se fera par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant les éléments exacts de la commande et du paiement dans le délai imparti sus mentionné, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse ci-dessous :
Air Alpin, 19 B chemin du Pal de Fer, 38660 SAINT HILAIRE DU TOUVET.
Les frais d’envoi resteront à la charge du client/bénéficiaire.
Au delà de ce délai, air alpin n’est pas tenu de rembourser le bon cadeau, pour quelque raison que ce soit.
Article V.
La livraison d’un « bon cadeau » électronique est faite sous 48 h, pour les commandes réglées en ligne. En cas de demande d’envoi du bon cadeau par voie postale, ce dernier sera expédié sous 5 jours, à compter de la réception du règlement. La réception du bon cadeau se fera alors selon les délais de la Poste. il pourra être demandé au client une participation aux frais d’envois.
Article VI.
Le client/le bénéficiaire du bon cadeau doit prendre contact avec Air Alpin afin de convenir d’un rendez-vous pour réaliser la prestation commandée par le client sur le site internet www.air-alpin.com. La prise de rendez-vous se fait uniquement par mail et confirmation en ligne de la part de Air Alpin. Pour cela, le client/le bénéficiaire du bon cadeau doit se connecter au site www.air-alpin.com et faire une demande de réservation sur la ou les pages « baptêmes » du site. Toute demande par teléphone devra être complété par une demande via le site internet et le formulaire de réservation. Sans demande par le formulaire de réservation du site www.air-alpin.com, la réservation n’est pas acquise.
Article VII.
Conditions de réservation d’un vol :
– Une fois la réservation demandée via le formulaire du site www.air-alpin.com par le bénéficiaire du bon cadeau et réception de la confirmation d’inscription par mail par Air Alpin, cette dernière est définitive.
– La réservation d’un vol, hors bon cadeau, deviendra effective lorsque le client aura versé les arrhes demandées. Les mêmes règles s’appliquent ensuite. Dans le cas de chèques ou coffret cadeau, la réservation est effective à l’enregistrement des références du chèque cadeau auprès du prestataire ayant édité le coffret ou chèque cadeau.
– L’annulation de la part du client/ bénéficiaire, sans raison médicale justifiée par certificat est considérée comme non recevable, moins de 5 jours ouvrables avant la date de rendez -vous . Le bon cadeau ou les arrhes sera(ont) alors perdu(es), sans possibilité de remboursement, ni d’échange ou de report de rendez-vous. Le client pourra être remplacé par une tierce personne afin de conserver le bénéfice de son inscription, à condition que le poids de la personne remplaçante est de moins de 90 kg et ne présente pas de contre indication à la pratique du parapente
– En cas d’annulation du rendez-vous du vol de la part du client/bénéficiaire, selon le contexte de l’annulation si un certificat médical est présenté, Air Alpin se réserve le droit de juger si le certificat est recevable ou non. (cf. Article VII/a)
– Le client/bénéficiaire du bon cadeau doit impérativement prendre contact par téléphone la veille du rendez-vous avant 19h00, afin que air Alpin puisse lui confirmer la possibilité de réaliser le vol et le site de vol (en aucun cas le site est choisi par le client/bénéficiaire. Le site proposé est fonction des conditions aérologiques du jour). Lors de cet appel, Air Alpin se réserve le droit de décaler l’heure du rendez-vous, afin de proposer le vol dans les meilleures conditions aérologiques, afin de réaliser la prestation dans les conditions de sécurité maximales.
Tout comme le jour de la réservation, Air Alpin est en droit de contacter le client/ bénéficiaire du bon cadeau sur le numéro de portable qu’il aura pris soin de transmettre, pour l’avertir de l’annulation du vol ou de l’incertitude de sa réalisation, suite à des changements de conditions aérologiques.
Air Alpin ne serait être tenu responsable, si le client/ bénéficiaire joint par téléphone, n’a pas répondu et/ou n’a pas pris connaissance du message laissé sur son portable.
Air Alpin se réserve le droit de ne pas faire voler un client/bénéficiaire d’un bon, si le poids de ce dernier dépasse les 90 kgs, comme précisé sur le site internet www.air-alpin.com. Toutefois, si les conditions de sécurité sont réunies pour décoller et atterrir avec un passager dont le poids excède 90 kgs, le pilote pourra envisager le vol sans garantir le temps de celui-ci. En aucun cas, l’achat ne sera remboursé pour cause de poids excédentaire.
Article VII/a : Annulation pour raison médicale
– En cas de raison médicale, un certificat médical peut être demandé. Dans ce cas, le vol pourra être reporté et le cas échéant, la validité du bon cadeau prolongée.
– Si le certificat médical précise que le client/bénéficiaire du bon est dans l’incapacité totale à moyen ou long terme d’effectuer le vol, le client/bénéficiaire sera remboursé du montant de l’achat, déduction faite de 20€ de frais administratifs. Ce remboursement interviendra à condition que cette incapacité se soit déclarée après la date d’achat du vol.
Article VIII.
En cas de retard au lieu de rendez-vous de la part du client/bénéficiaire du bon cadeau , Air Alpin se réserve le droit d’écourter la durée du vol, en fonction de la durée du retard ou d’annuler le vol si la durée restante avant le rdv suivant est insuffisante pour réaliser la prestation.
Un retard de plus d’une demi-heure ou une non-présentation au rendez-vous entraînera l’annulation du vol. Et donc, la perte des arrhes versées par le client ou du bon cadeau pour le bénéficiaire .
En cas de retard de la part de Air Alpin, tributaire des conditions aérologiques, Air Alpin s’engage à respecter la durée du vol acheté, et dans la mesure du possible, sans toutefois être garanti, préviendra par téléphone si le délai de report est de plus de 4 heures avant l’heure de rdv, le client ou le bénéficiaire. Le vol pourra être alors décalé ou reporté, pour correspondre aux critères de la prestation. Air Alpin ne sera tenu être responsable d’un décalage ou report de vol pour retard en raison de conditions aérologiques ou sécuritaires.
Article IX.
En achetant une prestation auprès de Air Alpin, ou au moment de la réservation pour le bénéficiaire d’un bon cadeau, le client ou le bénéficiaire reconnait avoir lu et accepté les conditions générales de vente et s’engage à respecter celles-ci.
Article X
La réservation d’un stage est effective à réception de l’acompte dont le montant est défini annuellement. Cet acompte restera acquis et non remboursable en cas d’annulation moins de 15 jours avant le début du stage. Sans acompte, la réservation d’un stage n’est pas effective et peut être annulée par Air Alpin sans préavis
Article XI
Les stages de parapente peuvent être annulé par Air Alpin pour des raisons de météorologie ou de défaut d’encadrement pédagogique, en cas par exemple d’absence de moniteur pour raisons médicales. Air Alpin ne saurait être tenu responsable du non maintien d’un stage en cas d’absence d’un moniteur.
En cours de stage, Air Alpin se réserve le droit d’annuler un stage pour raison d’inaptitude physique ou psychologique du stagiaire, pour sa sécurité. Dans ce cas, le remboursement s’effectuera au prorata de la durée annulée. Ce remboursement ne sera acquis qu’en cas de présence du stagiaire pour une journée minimum, délai nécessaire pour juger de l’inaptitude du stagiaire
Article XII
En cas de la décision d’arrêt d’un stage par un participant, le solde du stage pour lequel il ou elle était inscrit(e) reste due, pour toute la durée initialement prévue. Il ne sera pas réalisé de remboursement des journées non effectuées en cas de paiement préalable.
Article XIII
A partir du niveau de stage de progression et en cas de destruction, dégradation partielle ou totale du matériel, le montant des réparations pourra être demandé au stagiaire, à concurrence du prix public du matériel, déprécié de 20 % par année de vétusté, calculé pour un amortissement sur 5 ans. l’indemnité à devoir intègrera la remise en état du matériel, augmenté des frais de révisions pour contrôle en fin de réparation. Le moniteur ne pourra être mise en cause en terme de responsabilité lors de la dégradation de matériel, y compris pendant les guidages en vols.
Article XIV
Pour tout les niveaux, le stagiaire est responsable de son matériel, à partir de la perception du matériel en début de journée, jusqu’à la fin de séance clôturée par les moniteurs, notamment an cas de perte ou de vol en dehors du véhicule. En cas de départ du stagiaire avant la fin de séance, celui -ci reste responsable du matériel, notamment en cas de dégradation par un tiers, de perte ou de vol. Les moniteurs ne sont en aucun cas responsables du matériel en cas d’absence du stagiaire. L »engagement en terme de responsabilité vis à vis du matériel s’achève à la clôture de séance, dans les locaux d’Air Alpin, ou au point de rrendez-vous défini pour le début de séance.